(Décembre 2011)
L’Agence Européenne des Produits Chimiques a ajouté 20 substances à la liste des substances candidates à l’autorisation.
Cette liste qui avait été mise à jour pour la dernière fois en juin 2011, compte aujourd’hui 73 substances.
http://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table
Les obligations liées aux substances de cette liste sont données par les articles suivants du règlement REACH n° 1907/2006/CE:
> Art. 7 - Notification des substances de cette liste contenues dans les articles à l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA)
> Art. 31.1 – Fournir une Fiche de Données de Sécurité pour les substances et les préparations contenant des substances de cette liste.
> Art. 33 – Obligations de communiquer des informations sur les substances de cette liste contenues dans les articles.
(Juin 2011)
L’Agence européenne des produits chimique vient de lancer une consultation pour l’inclusion de 13 substances de la liste candidates (SVHC) sur l’annexe XIV (Substances soumises à autorisation).
Vous trouverez ci-dessous une liste de substances pour lesquelles une consultation a été lancée jusqu’au 14 septembre 2011 afin qu’elles soient incluses sur la liste candidate.
Liste des substances soumises à consultation
(Avril 2011)
Les notifications pour les substances dans les articles et les rapports sur la sécurité pour les utilisateurs en aval peuvent être soumis via REACH-IT.
Deux nouveaux types de dossiers peuvent être soulis en utilisant la plateforme REACT-IT :
- La notification des substances dans les articles
- Les rapports sur la sécurité chimique des utilisateurs en Aval.
Tous les nouveaux dossiers doivent être crées en utilisant la nouvelle version de IUCLID 5.3.
De plus, la plateforme REACH-IT a été mise à jour pour être compatible avec la deuxième adaptation au progrès technique (2 ATP) du règlement CLP.
(Février 2011)
Nouvelle consultation publique de 7 substances pour leur inclusion potentielle dans la liste des substances extrêmement préoccupantes.
Les parties intéressées sont invitées à se prononcer avant le 7 avril 2011, sur leur inclusion sur la liste des substances extrêmement préoccupantes.
Pour le dichlorure de cobalt, la consultation est une modification des raisons de son inclusion sur la liste candidate.
Elles s’ajouteraient ainsi aux 46 substances déjà incluses sur la liste candidate depuis décembre 2010.
http://echa.europa.eu/
(Février 2011)
La commission européenne a publié au Journal Officiel la 1 liste de 6 substances soumises à autorisation.http://eur-lex.europa.eu/
Sans autorisation, leur utilisation doit cesser après la date de fin d’utilisation spécifiée (1).
Les entreprises peuvent préparer leur dossier de demande d’autorisation d’utilisation. La publication d’une liste de substances soumises à autorisation est une étape majeure dans le management des risques liés à la santé humaine et à l’environnement pour les substances extrêmement préoccupantes.
(1) Les dates publiées au Journal Officiel sont à modifiées d’un mois. Un corrigendum au Journal Officiel sera très prochainement publié.
(Décembre 2010)
L’Agence Européenne des Produits Chimiques a ajouté 8 substances à la liste des substances candidates à l’autorisation.
Cette liste qui avait été mise à jour pour la dernière fois en juin 2010, compte aujourd’hui 46 substances.
http://www.echa.europa.eu/
(Décembre 2010)
L’Agence européenne des produits chimique vient de publier une liste de 8 substances prioritaires à inclure dans l’annexe XIV dans le cadre de la réglementation Reach. C’est la deuxième fois (1 fois en juin 2009) que l’agence recommande des substances pour leur inclusion dans l’annexe XIV.
(Septembre 2010)
Nouvelle consultation publique de 11 substances pour leur inclusion potentielle dans la liste des substances extrêmement préoccupantes.
L’Agence Européenne des Produits Chimiques a publié sur son site une liste de 11 substances pour lesquelles les parties intéressées sont invitées à se prononcer, dans les 45 jours suivant cette annonce, sur leur inclusion sur la liste des substances extrêmement préoccupantes.
Une décision sera prise quant à l’inclusion ou non des ces substances sur la liste des substances soumises à autorisation.
Elles s’ajouteraient ainsi aux 38 substances déjà incluses sur la liste candidate depuis juin 2010.
http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_cons_en.asp
(Juin 2010)
L’Agence Européenne des Produits Chimiques a ajouté 8 substances à la liste des substances candidates à l’autorisation.
Cette liste qui avait été mise à jour pour la dernière fois en mars 2010, compte aujourd’hui 38 substances.
http://echa.europa.eu/doc
(Mai 2010)
Rectification concernant l’annexe II (REACH):
Modification du guide d’élaboration de la fiche de données de sécurité avec effet au 1déc. 2010 et au 1 juin 2015.
http://eur-lex.europa.eu/
(Avril 2010)
Rectification concernant de l’annexe XVII (REACH):
Modification des restrictions applicables à certaines substances et ajout d’une substance (Dichlorométhane): Soit une nouvelle liste de 59 substances soumises à restriction.
Annexe XVII :
http://eur-lex.europa.eu/
Modification (avril 2010):
http://eur-lex.europa.eu/
(Mars 2010)
L’Agence Européenne des Produits Chimiques a ajouté l’acrylamide à la liste des substances candidates à l’autorisation.
Cette liste qui avait été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2010, compte aujourd’hui 30 substances.
http://echa.europa.eu
(mars 2010)
Nouvelle consultation publique de 8 substances pour leur inclusion potentielle dans la liste des substances extrêmement préoccupantes.
L’Agence Européenne des Produits Chimiques a publié sur son site une liste de 8 substances pour lesquelles les parties intéressées sont invitées à se prononcer, dans les 45 jours suivant cette annonce, sur leur inclusion sur la liste des substances extrêmement préoccupantes.
Une décision sera prise quant à l’inclusion ou non des ces substances sur la liste des substances soumises à autorisation.
Elles s’ajouteraient ainsi aux 29 substances déjà incluses sur la liste candidate depuis janvier 2010.
http://echa.europa.eu
(janvier 2010)
Le 13 janvier 2010, l’Agence Européenne des Produits Chimiques a publié sur son site la liste actualisée des substances candidates à l’autorisation (dite « liste candidate »). Cette liste comporte aujourd’hui 29 substances identifiées comme extrêmement préoccupantes et sera régulièrement complétée. Ces substances ne font pas, pour l’heure, l’objet d’une interdiction ou d’une restriction mais sont susceptibles d’intégrer à plus ou moins long terme l’annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »).
http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp
(Octobre 2009)
Le pré-enregistrement tardif se termine en Novembre 2009.
La date butoir pour le pré-enregistrement de certaines substances chimiques et les fabricants ou importateurs travaillant avec des gros volumes est fixée au 30 novembre 2009. Cette date est valable pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent une substance phase-in qui a besoin d’être enregistrée pour le 30 novembre 2010.
(Septembre 2009)
Nouvelle consultation publique de 15 substances pour leur inclusion potentielle dans la liste des substances extrêmement préoccupantes
L’Agence Européenne des Produits Chimiques a publié sur son site une liste de 15 substances pour lesquelles les parties intéressées sont invitées à se prononcer, dans les 45 jours suivant cette annonce, sur leur inclusion sur la liste des substances extrêmement préoccupantes.
Une décision sera prise quant à l’inclusion ou non des ces substances sur la liste des substances soumises à autorisation.
(Juin 2009)
L’Agence européenne des produits chimique vient de publier une liste de sept substances prioritaires à inclure dans l’annexe XIV dans le cadre de la réglementation Reach. Cette sélection émane d’une première liste de 15 substances publiée l’année dernière.
