Reach +

Depuis le 1er décembre 2008, fin de la phase de pré-enregistrement de REACH, les entreprises, qui ont préenregistré leurs substances, peuvent bénéficier d’un calendrier progressif d’enregistrement.

• Vous n’avez pas préenregistré : vous ne pouvez plus poursuivre votre activité (fabrication/importation) tant que vos substances ne seront pas enregistrées.
• Vous fabriquez et/ou importez pour la première fois à dater du 1er décembre 2008, des substances dites « phase-in » (c’est-à-dire mises sur le marché avant le 19 septembre 1981 et répertoriées dans l’inventaire EINECS [1]) à 1 tonne par an ou plus, vous pouvez vous aussi sous conditions, bénéficier du régime transitoire.