Enregistrement
Dossier d’enregistrement
Les substances chimiques produites et/ou importées dans l’Union Européenne doivent être enregistrées par les fabricants ou importateurs si leur quantité, telle quelle, dans une préparation ou dans un article est supérieure à une tonne par an. Auquel cas, les entreprises doivent constituer des dossiers d’enregistrement qui comportent des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement, des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie.
Les informations contenues dans le dossier d’enregistrement varient en fonction de la quantité de substances fabriquées ou importées.
Quantité de substances | Informations |
|---|---|
1t ≤ Substances ≤ 10t | - identité du producteur ou de l'importateur, - identité de la substance, - propriétés intrinsèques de la substance - information sur la fabrication et les utilisations identifiées, - conseil d'utilisation sécurisée de la substance, - propositions d'essais, - information sur l'exposition (Annex VI) |
+ | |
Substances ≥ 10t | - rapport d'évaluation sur la sécurité chimique |
+ | |
Substances ≥ 10t en présence de PBT ou de vPvB | - évaluation de l'exposition, - caractérisation du risque pour l'ensemble des usages identifés. |
