FDS
La fiche de données de sécurité
Une FDS devra être préparée pour toute substance ou tout mélange qui répond aux critères harmonisés du GHS en ce qui concerne les dangers physiques, les dangers pour la santé ou les dangers pour l’environnement.
Une FDS a la structure suivante:
- Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise,
- Identification des dangers,
- Composition/informations sur les composants,
- Premiers secours,
- Mesures de lutte contre l’incendie,
- Mesures à prendre en cas de rejet accidentel,
- Manipulation et stockage,
- Contrôle de l’exposition/protection individuelle,
- Propriétés physiques et chimiques,
- Stabilité et réactivité,
- Informations toxicologiques,
- Informations écologiques,
- Considérations relatives à l’élimination,
- Informations relatives au transport,
- Informations sur la réglementation,
- Autres informations.
Elle est basée le modèle de la fiche demandée par la règlementation REACH et en reprend les exigences. Toutefois, le CLP apporte quelques nouveautés:
Section 2 :
- Indiquer la classification de la substance ou mélange selon la réglementation CLP. Pour les mélanges à partir de 2010.
- Indiquer les éléments d’étiquetage
- Indiquer si il y a une substance PBT ou vPvB
Section 3 :
Indiquer les mentions de dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement (HXXX) suivant la nouvelle réglementation.
Section 8 :
Apparition des DNEL (Derived no effect level) et PNEC (Previsible Non Effect Concentration) relatives à des nouveaux tests toxicologiques.
Section 15 :
Présence des Rubriques ICPE impactées par la substance ou le mélange et des substances ont fait l’objet d’un rapport sur la sécurité chimique (CSR).
Section 16 :
Détailler la liste des mentions de danger figurant en section 3.
