FEIS (SIEF)
Forum d’échange d’informations sur les substances (FEIS et SIEF en anglais)
Un Forum d’ Echange et d’Informations sur les Substances a pour vocation d’aider les déclarants d'une même substance à partager les informations sur la substance pour éviter la duplication de tests.
Bénéficiaires/Participants
Le forum d’échange d’information est ouvert :
- automatiquement aux fabricants et importateurs qui ont pré-enregistré leurs substances, ainsi qu’aux fabricants et importateurs potentiels de la substance concernée,
- sur demande à l’Agence, tous détenteurs de données sur les substances qui souhaitent les partager (entreprises qui fabriquent moins d’une tonne par an de substance, utilisateurs, ONG etc.)
Démarches
Pré-FEIS
Le concept de pré-FEIS a été introduit avec l’appui des acteurs du marché pour réunir les pré-déclarants et faciliter la formation de FEIS. REACH-IT a automatiquement placé dans la même structure pré-FEIS les entreprises ayant préenregistré des substances avec le même nom ou les mêmes identifiants chimiques.
Formation de FEIS
Un FEIS se forme lorsque les entreprises sont d’accord sur le fait qu’elles travaillent sur la même substance.
Les entreprises au sein du FEIS décident librement des modalités de communication et d’organisation.
L’ECHA ne prend pas part aux discussions entre les déclarants potentiels et n’intervient pas pour confirmer ou refuser la création d’un FEIS donné.
L’ECHA recommande aux entreprises de contacter leur association professionnelle respective pour obtenir plus d’informations sur la meilleure manière de passer de la structure pré- FEIS au FEIS.
Dans le cadre du forum, les déclarants potentiels devront :
- demander les informations manquantes aux autres participants du FEIS,
- identifier collectivement les besoins d'études supplémentaires afin de respecter les exigences d'enregistrement,
- prendre des dispositions en vue d'exécuter les études identifiées,
- se mettre d'accord sur la classification et l'étiquetage.
Les détenteurs de données souhaitant participer au forum devront répondre aux demandes émanant de déclarants potentiels mais ne sont pas autorisés à demander des informations.
Une indemnité pour le partage de données doit être convenue entre les membres respectifs du forum.
Déclarants principaux
Chaque FEIS doit nommer un déclarant principal. Ce rôle est obligatoire conformément au règlement REACH. Il n’est pas toujours attribué à l’entreprise ayant initié la formation du FEIS.
REACH ne fournit aucune règle en matière de sélection du déclarant principal. Ce dernier intervient avec l’accord des autres déclarants du FEIS et soumet le dossier conjoint précisant les propriétés intrinsèques de la substance, notamment ce qui concerne la classification et l’étiquetage de la substance, des synthèses d’études (tangibles) et la proposition de tests supplémentaires, le cas échéant.
Les autres déclarants n’auront plus qu’à soumettre les informations spécifiques à leur entreprise.
Le déclarant principal est le point de contact privilégié des déclarants d’autres substances qui souhaitent «se référer» aux données concernant la substance.
