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Substances exclues de l’application du règlement :

• les substances radioactives,
• les substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, qui sont soumises à un contrôle douanier, à condition qu'elles ne fassent l'objet d'aucun traitement, ni d'aucune transformation. Elles doivent être en dépôt temporaire, en zone franche ou en entrepôt franc en vue de leur réexportation, ou en transit,
• les intermédiaires non isolés,
• le transport de substances dangereuses et de substances dangereuses contenues dans
  des préparations dangereuses par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienne,
• les déchets.

Substances exemptées d’autorisation :

• substances utilisées dans des préparations en deçà de 0.1% en masse/masse pour les substances PBT et vPvB
  
• substances utilisées dans des préparations en deçà des seuils prévus par les directives 1999/45/CE et 67/548/CE
• intermédiaires isolés restant sur site et les intermédiaires isolés transportés
• substances utilisées dans les produits phytopharmaceutiques relevant du champ d’application de la directive 91/414/CEE
• substances actives utilisées dans les biocides relevant du champ d’application de la directive 98/8/CE
  
• substances utilisées comme carburants relevant du champ d’application de la directive 98/70/CE
  
• substances contenues dans les médicaments
  
• substances contenues dans les denrées alimentaires
  
• substances CMR utilisées dans les produits cosmétiques relevant du champ d’application de la directive 76/768/CEE
  
• substances CMR utilisées dans des matériaux en contact avec des denrées alimentaires relevant du champ d’application du règlement (CE) °1935/2004
  
• substances utilisées pour la R&D scientifique

Substances exemptées d’enregistrement :

• substances de l’annexe IV* présentant un risque minimal et dont on dispose d’informations suffisantes (huiles, acides gras, …),
  
• substances de l’annexe V* (présentes dans la nature, non modifiées chimiquement, substances élémentaires de base dont les dangers et risques sont bien connus),
  
• substances fabriquées en UE, (et enregistrées) exportées et réimportées sans modification
  
• polymères : ce sont les monomères qui sont enregistrés. Cette exemption d’enregistrement est provisoire.
• activités de R&D axées sur les produits et les processus (RDAPP) - exemption provisoire de 5 ans. Mais ceci ne dispense pas d’une notification à l’Agence
• substances contenues dans les médicaments et denrées alimentaires
• substances valorisées (= recyclées) s’il s’agit bien des mêmes substances que celles enregistrées
  
• substances considérées comme déjà enregistrées :>  ELINCS (certaines dispositions liées à l'enregistrement pourront être applicables.)
  >   substances utilisées dans les produits phytopharmaceutiques
  >   biocides