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Substances candidates à autorisation (SVHC)

Vous trouverez ci-dessous les substances inscrites sur la liste candidate à l'autorisation à la date du 19 décembre 2011 : 73 substances inscrites.

Cette liste est disponible en version anglaise sur le site de l’ECHA.

Parmi ces substances, 14 ont été inscrites à l’annexe XIV publiée au Journal Officiel (http://eur-lex.europa.eu/)
Sans autorisation, leur utilisation doit cesser après la date de fin d’utilisation spécifiée.
Les entreprises peuvent préparer leur dossier de demande d’autorisation d’utilisation. La publication d’une liste de substances soumises à autorisation est une étape majeure dans le management des risques liés à la santé humaine et à l’environnement pour les substances extrêmement préoccupantes.